Note d'étape et préparation du rapport annuel

Contexte

À la suite du confinement décidé le 17 mars, le Gouvernement a suspendu l’examen des deux projets de loi instituant un système universel de retraite et les travaux de la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites, qui avait pour mission de trouver les voies de l’équilibre financier en 2027. Ces travaux s’appuyaient sur les conclusions du rapport du COR de novembre 2019. La crise sanitaire et économique est venue dégrader très sensiblement les perspectives financières qui y étaient présentées. 

Aussi, le Premier ministre, par un courrier en date du 14 août 2020, a demandé au Conseil d’orientation des retraites d’évaluer « à nouveau la situation financière de notre système de retraite, en mettant en exergue les effets à l’horizon 2030. Ce rapport identifiera par ailleurs, au sein des trajectoires de recettes, de dépenses et du solde du système et des principaux régimes, les années où la croissance sera conjoncturellement inférieure à la croissance potentielle du fait de la crise, afin de pouvoir distinguer ce qui relèverait d’une dégradation exceptionnelle, d’une part, et les évolutions plus structurelles susceptibles de peser durablement sur l’équilibre des régimes ».

À l’instar du dernier exercice de projection de novembre 2019, les membres du Conseil ont examiné cette demande en considérant qu’il était important que le COR demeure le lieu où sont établis les diagnostics sur la situation financière de notre système de retraite. Ils considèrent tous en effet qu’un tel diagnostic se doit d’être partagé et, de ce fait, ne peut résulter de simples travaux d’expert, quelle que soit leur qualité, mais doit être élaboré sous le contrôle vigilant de l’ensemble des parties prenantes au débat sur les retraites.

Ce premier point d’étape, réalisé dans des délais brefs par rapport à l’actualisation des prévisions relatives à l’évolution économique et aux rémunérations des fonctionnaires, s’appuie sur les données disponibles à ce jour dans le cadre du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 et sur les données fournies par les principaux régimes complémentaires à l’horizon 2024 (horizon retenu pour le PLFSS). Ont aussi participé à cet exercice la Direction du Budget, la Direction générale du Trésor et la Direction de la Sécurité sociale. 

S’agissant d’un point d’étape, les membres du COR insistent sur le fait qu’il est primordial de disposer de projections de très long terme pour pouvoir poser un diagnostic étayé sur l’avenir du système de retraite. Aussi, les résultats présentés ici ont vocation à être complétés par des projections à plus long terme (2070) dans le prochain rapport annuel qui devrait être adopté en novembre 2020.

Synthèse

En 2020, la très forte contraction des ressources associée au repli du PIB (-10 %) ne serait pas compensée par la faible diminution des dépenses liée à la faible surmortalité des retraités enregistrée jusqu’à présent. En conséquence, le solde du système de retraite se creuserait très massivement et atteindrait ­25,4 milliards d’euros (2019), soit -1,1 % du PIB. Cette forte dégradation du déficit serait de nature conjoncturelle.

À l’horizon 2024, la croissance reviendrait au niveau envisagé avant-crise, mais le PIB en volume resterait durablement en deçà ce qui était prévu avant la crise sanitaire, en décrochage de l’ordre de 2,5 % par rapport à ce qui était anticipé en novembre 2019. La part des ressources dans le PIB reviendrait à son niveau de 2019 (13,4 %) tandis que la part des dépenses resterait plus élevée qu’attendu (14 % contre 13,8 %). À cet horizon, le PIB reviendrait sur sa trajectoire de croissance équilibrée et le solde serait de nature essentiellement structurelle, de l’ordre d’un demi-point de PIB soit 13,3 milliards d’euros 2019. 

À plus long terme (fin des années 2020) selon des estimations encore provisoires, la trajectoire des dépenses en pourcentage du PIB rejoindrait celle anticipée avant 2020. Le taux de prélèvement sur la richesse créée par les actifs nécessaires pour financer les retraites serait en diminution progressive.